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La Commission Européenne favorable aux jeux d'argent en ligne 21 Septembre 2009
Voici une bonne nouvelle pour les chaines de télévision, radio et clubs de foot, ils vont enfin pouvoir envahir l'espace publicitaire en déployant des budgets considérables. Le figaro nous révèle dans son édition du 1er Septembre 2009 que l'Union Européenne ne bloquera pas le projet de loi concernant l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne.
Des échanges productifs entre Bruxelles et Paris
Juin 2009
Günther Verheugen, commissaire européen en charge de l'entreprise et de l'industrie, souhaiterait avoir plus de détails sur le projet français d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. L'inquiétude se portait sur plusieurs points incompatible avec le droit européen. En Juillet des réponse sont apportées par l'état français en prévoyant une mutitude d'amendements à son projet initial. Fin Août la commission européenne était plutôt satisfaite des réponses apportées par la France et accepte le projet qui à déjà pris beaucoup de retard. Si les chambres du parlement promulguent la loi en début d'année 2010 nous pourrions voir attribuer les premières licences d'ici Mai de l'an prochain.
Pourquoi la Commission Européenne a ralenti le projet ?
Les quatre raisons principales :
1. Il faut que la France prenne en compte les agréments déjà délivrées aux opérateurs de jeux d'argent en ligne par les autres pays de l''Union Européenne.
2. La Commission ne trouve pas pertinant que l'état français veuille plafonner le taux de reversement aux joueurs pour le rendre moins attractif, pour lutter contre la dépendance aux jeux d'argent en ligne.
3. Il devrait y avoir un représentant fiscal des opérateurs en France, mais d'autres accords sont envisageable.
4. Pour que les opérateurs de jeux d'argent en ligne ait la possibilité de proposer des paris sur des sports français, ils doivent obtenir le consentement des fédérations sportives.
À part quelques détails à négocier entre Bruxelles et Paris, le consentement de la Commission Européenne pour le marché français des jeux d'argent en ligne a bel et bien été approuver.
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